Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux et accessoires proposés sur la boutique en ligne Les Trésors de Julie.
Toute commande passée sur la boutique implique l’acceptation des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Les Trésors de Julie
Statut : Entreprise individuelle / micro-entreprise
Nom et prénom du responsable : LEMARDELET Julie
Adresse professionnelle : 52 chemin du puits de carrère 47310 Estillac
SIRET : 80847519800020
E-mail : lemardelet@live.fr
Téléphone : 0676355056
3. Produits
Les Trésors de Julie propose principalement des bijoux et accessoires, notamment en acier inoxydable.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont réalisées avec soin mais peuvent présenter de légères différences avec le produit réel, notamment en raison des réglages d'écran.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros et correspondent aux tarifs affichés au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Les éventuelles promotions sont soumises aux conditions indiquées sur la boutique.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier et corriger les informations de sa commande.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client.
6. Paiement
Le paiement est effectué par les moyens de paiement proposés sur la boutique au moment de la commande.
La commande est préparée après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les tarifs et délais de livraison sont affichés avant la validation de la commande.
Les délais peuvent varier en fonction du transporteur et de circonstances indépendantes du vendeur.
En cas de difficulté concernant une livraison, le client peut contacter Les Trésors de Julie à l'adresse e-mail indiquée dans les présentes CGV.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer Les Trésors de Julie de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai.
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose en principe de 14 jours pour retourner le produit.
En cas d'exercice du droit de rétractation , les frais directs de retour du produit sont à la charge du client .
Les produits doivent être retournés dans un état permettant d'apprécier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Le client peut être responsable de la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cette vérification.
9. Remboursement
En cas de rétractation, Les Trésors de Julie rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.
Le remboursement est effectué dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable et, en principe, dans les 14 jours suivant l'information de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.
10. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, lorsque la loi prévoit cette exception.
11. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment du droit de rétractation.
12. Utilisation des produits
Les bijoux doivent être utilisés conformément à leur destination et entretenus selon les recommandations éventuellement communiquées avec le produit.
Les Trésors de Julie ne saurait être responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit.
13. Propriété intellectuelle
Les photographies, textes, logos, visuels et autres contenus présents sur la boutique sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur la boutique.
15. Réclamations et médiation de la consommation
En cas de difficulté ou de réclamation, le client est invité à contacter en premier lieu Les Trésors de Julie afin de rechercher une solution amiable.
Après une réclamation préalable auprès du professionnel et en cas d'échec de résolution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel.
Médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net/
Les coordonnées du médiateur désigné doivent être accessibles sur le site et dans les CGV.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, les dispositions impératives protectrices qui leur sont applicables restent préservées.